CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Chess & Chill, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique non-professionnelle (« le Client ») effectuant un achat sur le site Chess & Chill (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 — Produits
Chess & Chill propose à la vente des jeux et jouets en bois pensés pour des moments conviviaux à deux ou en groupe, notamment un jeu de palets à ressort (sling puck) disponible en deux tailles.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, contenu du coffret) sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrent les produits du mieux possible ; de légères variations (teinte du bois, finition) peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable à cette commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, adresse de livraison, mode de paiement).
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé (le Client en est alors informé et intégralement remboursé).
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via une plateforme de paiement sécurisée.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai maximum de 12 jours.
En cas de retard significatif de livraison au-delà de ce délai, le Client en est informé et peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, courrier, ou formulaire.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine (emballage, accessoires), non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client (usage non conforme aux recommandations d'âge ou d'usage indiquées sur la fiche produit).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, exerçable.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Article 12 — Médiation et réclamations
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (voir Article 12), les tribunaux français compétents seront saisis.